SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

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(13 - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Aux termes de l'article L. 612-14 du code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient